Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA)

La négociation patronale pour les commissions scolaires anglophones 
 
Situé au centre-ville de Montréal, au 1410, rue Stanley, bureau 900, le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) élabore des projets de négociations provinciales concernant les conventions collectives du personnel salarié des commissions scolaires anglophones (personnel enseignant, professionnel et de soutien).
 
Le CPNCA est composé de représentants nommés par la ou le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ). Le CPNCA :
  • élabore des projets de négociation nationales;
  • requiert du Conseil du trésor des mandats de négociation relatifs aux conventions collectives du personnel salarié des commissions scolaires anglophones (personnel enseignant, personnel professionnel et personnel de soutien);
  • organise, coordonne et dirige la négociation des matières nationales sectorielles.

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À propos du CPNCA
 
À propos
 
Composition

Le CPNCA est formé de personnes nommées par la ou le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et par l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ). Le président et le vice-président sont désignés par les membres des deux délégations.
 
Mandat
 
Le CPNCA a pour mandat d’organiser, de coordonner et de diriger la négociation des dispositions des conventions collectives relatives à l’organisation du travail (aménagement de la tâche, conditions d’emploi, sécurité d’emploi, mouvements de personnel, avantages sociaux, etc.). Ces dispositions sont souvent appelées le « normatif » ou les « matières nationales sectorielles ». Pour bien circonscrire le mandat du CPNCA, un protocole d’entente établit les règles et les procédures à observer quant :
  • aux modalités de fonctionnement de l’organisme;
  • aux matières à l’égard desquelles les représentants de l’ACSAQ ou du ministère ont une voix prépondérante lors des délibérations du CPNCA;
  • au mode de financement de l’organisme;
  • à la rémunération de ses membres ou de ses agents.

Adresse

1410, rue Stanley
9e étage
Montréal, Québec  H3A 1P8 CA

Contact